ATTENTION !! Le projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec risque de compromettre les libertés académiques
25 February 2026
« Le projet de loi n° 9, dans sa forme actuelle, risque de compromettre ces acquis en imposant un cadre normatif uniforme qui ne tient pas compte de la singularité du milieu universitaire. Le BCI invite donc le gouvernement à reconnaître cette spécificité, à faire confiance aux administrations universitaires dans la gestion des enjeux liés au respect de la laïcité au sein de leur milieu. » (Mémoire du Bureau de la coopération interuniversitaire)
Solange Lefebvre, cotitulaire de la chaire France-Québec sur la liberté d’expression (Colibex), rappelle que plusieurs discussions déterminantes ont lieu actuellement au Québec au sujet de cette liberté sous ses formes religieuses. Le gouvernement du Québec entend resserrer les expressions religieuses dans sa loi ‘renforcée’ sur la laïcité, et les libertés académiques sont concernées. On vous recommande de lire deux mémoires faisant état des risques encourus.
Le mémoire signé par le directeur de l’institut d’études religieuses, Jean-François Roussel, et qui fut discuté avec la titulaire avant de paraître :
Projet de loi 9 : impacts sur la vie universitaire
Le mémoire du Bureau de coopération interuniversitaire signé par les recteurs des universités du Québec :
This content has been updated on 25 February 2026 at 15 h 37 min.